La nouvelle organisation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) prévue par les pouvoirs publics dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) risque de démanteler ce service phare de l’Administration. Au détriment de la protection des consommateurs [...]
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Les banquiers sont de nouveau dans la ligne de mire du gouvernement. Cette fois-ci, c’est le le crédit revolving qui est pointé du doigt. Le gouvernement et le parlement veulent mieux l’encadrer et préparent un projet de loi pour le premier trimestre 2009. Le crédit “revolving” (en français, renouvelable) est un crédit à la consommation [...]
Directive crédit à la consommation : une occasion manquée !
La directive crédit à la consommation négociée, amendée, enterrée, ressuscitée, soumise au vote en seconde lecture au Parlement européen, est au mieux l’occasion ratée d’une réforme nécessaire et au pire une régression partielle pour les consommateurs emprunteurs français.
La directive est une occasion ratée de responsabiliser les [...]
Qu’est ce que le SLAPP ou « poursuite-baillon » ?
L’expression Strategic Lawsuit Against Public Participation renvoie à la notion de poursuites (en justice) stratégiques contre la participation (mobilisation) publique. Ces « poursuites-baillons » consistent en procès ou menaces de procès, généralement pour diffamation, atteinte à la réputation de l’entreprise, demandant des dommages et intérêts sans [...]