Les dirigeants de cette entreprise adoptent en grande pompe des chartes et des éthiques de conduite, (Voir également la Notice descriptive du télégestionnaire) mais pratiquent sur leurs plateformes de téléphonie un management par « objectif » avec un « culte du résultat ».

La pression des chiffres conduit aux excès des petites mains.
Le système fait peser sur ces besogneux la responsabilité de tout le processus.
On pourrait les qualifier de Jérôme Kerviel des Basses Cours.

On assiste donc ici à un transfert absurde de responsabilité des dirigeants vers leurs salariés parce que les vrais responsables disparaissent derrière un charabia éthique.

En d’autres termes, ils nous enfument…

La seule véritable contre-mesure efficace contre les agissements toxiques de nos amis est de les confronter à leurs contradictions en procédant à l’enregistrement de leurs appels répétés, menaçants, comminatoires assénant des affirmations juridiques approximatives.

Évidemment, la question de la légalité/illégalité de cette stratégie est des plus intéressantes à examiner ici et les compétences juridiques seront bienvenues pour en débattre au fond.

Tout le monde  sait ce que l’action de harcèlement téléphonique est le fer de lance de l’entreprise dont nous parlons et comment il est utilisé de façon fort… contestable.

Leur technique de choc porte un nom et cette qualification est condamnée par l’Article 222-16 du Code Pénal qui dit en substance : 

Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui, sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros
d’amende
.

Mais par ailleurs, le droit nous dit aussi que les enregistrements ne sont pas recevables comme mode de preuve si la partie adverse n’en a pas été tenue au courant et si la conversation a été enregistrée à l’insu de quelqu’un

…ce qui pourrait donc se retourner contre la personne auteure de l’enregistrement déloyal.

Dans les procédures où la preuve peut se faire librement ou par tous moyens, tel en droit commercial, en matière de divorce, de faits juridiques (délits, quasi-délits), au pénal ou en matière contractuelle où l’écrit n’est pas la reine des preuves en deçà d’une valeur contractuelle de 1500 euros, tous les moyens sont bons pour aboutir.

Toute atteinte à la vie privée pour obtenir un élément de preuve rendrait la preuve irrecevable ou toute preuve obtenue violemment ou de façon déloyale serait irrecevable, car la fraude corrompt tout.

Dans cette optique, l’évolution prévisible des techniques a rendu également prévisible l’évolution législative et jurisprudentielle.

L’article 226-1 du code pénal prohibe comme preuve les enregistrements obtenus au moyen d’un procédé quelconque de paroles prononcées dans un lieu privé par une personne sans le consentement de celle-ci.

Cependant, deux limites sont à envisager :

  • s’agissant de la valeur probante de l’enregistrement de communications téléphoniques ayant pour but d’identifier l’auteur d’appels constituant des violences avec préméditation, celles-ci ont été jugées recevables.
    Les juges restent libres de déterminer la valeur probante dudit enregistrement (Cass. crim., 13 juin 2001).

Vous savez tous ici que ces appels à répétitions qui empoisonnent la vie de milliers de gens sont des violences préméditées et calculées dans le but de récupérer des créances très souvent indûes, donc…

Continuez à nous envoyez vos témoignages…

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