Récemment, et bien que « sans droits ni titres » CREDIREC a lâché ses chiens aux trousses de PADARNAK : pas moins de 3 huissiers, menés par le Cabinet Marcotte-Ruffin comme chef de meute si dévoué à son Maître et surtout à la copieuse gamelle que celui-ci lui assure.
Ces « professionnels » comme certains les nomment, se sont donc entendus pour lui signifier une saisie conservatoire de son compte bancaire à hauteur de… 19 000 euros (sur un sois-disant principal de 4000 euros).

Tout ce petit monde était servilement assisté par la Banque qui leur a donné sans même le prévenir (pas même les jours suivants) les clés du compte et l’ensemble de son contenu, à l’exception de 400 euros et des poussières concédés généreusement (les limites légales) pour assurer son quotidien mensuel.

Voici donc le genre de Grand Œuvre que s’autorise CREDIREC, ou l’ultime aboutissement de l’arbitraire total, sauvage et commis sans le moindre contrôle ou vérification d’une quelconque autorité judiciaire.
Cette fichue boîte a eu les coudées franches pour se permettre un tel abus de droit, et ceci, avec l’appui inconditionnel et assermenté du Bras armé de la Justice incarné par les Huissiers dans le rôle de l’Éxécuteur.
Un braquage légal dans lequel la charge de la preuve est inversée (un fondement du droit en France où tout accusé se doit d’être présumé innocent).

Or ces créances n’étaient pourtant plus exigibles.
Elles étaient éteintes depuis fort longtemps par l’effet de la loi.
C’est d’ailleurs ce qui a présidé à leur passage en perte et à leur cession… à CREDIREC qui, en tant que Professionnel de la profession était parfaitement au courant.

CREDIREC a semblé ici vouloir utiliser à son profit une faille issue de la réforme des voies d’exécution de 1991.

En effet, la loi a donné la maitrise des voies d’exécution à un acteur partial et inféodé et à la partie la plus forte que sont les Huissiers de Justice, et laissant à leur destinataire, présumé sous le choc, le soin d’éventuellement introduire un recours devant le juge de l’exécution.
Pour leur compliquer encore la tâche, ce recours devrait prendre la forme d’une assignation en justice délivrée par un autre huissier, et dans les faits, être rédigé par un avocat…
Voilà de quoi décourager un débiteur à priori déjà moralement à plat et par définition sans ressource.
Avant cela, le juge opérait un contrôle a priori de ces saisies en leur donnant effet si toutes les conditions étaient réunies.

Il n’y a qu’en droit français qu’on considère que la soumission d’un acteur partial à des règles déontologiques, présente des garanties suffisantes pour le justiciable…

S’attendant depuis longtemps à ce genre de coup de main, le dossier contenant historique, pièces et chronologie était prêt.

Les huissiers contactés vigoureusement l’ont d’abord traité avec le plus grand mépris, puis mis en face des évidences tout en essayant de les nier pied à pied, Marcotte-Ruffin a fini par établir au bout de 48 h une Mainlevée et par lui envoyer un chèque remboursant les frais bancaires que leur procédure abusive avait entrainé en lui précisant sans plus de commentaire que le dossier était… classé.

Évidemment, ni l’huissier Marcotte-Ruffin, ni CREDIREC n’ont présenté la moindre excuse.

Qu'en pensez vous?