06
fév
Catégorie(s): Auto-défense – Tags:

Sauf s’il entend régler une dette qui existerait, en aucun cas un débiteur ne doit céder à des lettres de menaces, et tant qu’une décision de justice ne lui a pas été notifiée par un Huissier de Justice.
L’Huissier de Justice est le seul professionnel du Droit en France habilité à exécuter une décision de cette nature.
• Par des saisies sur les rémunérations.
• Par des saisies mobilières.
• Par des saisies immobilières.

En conséquence de ce premier point, il n’y a pas lieu de répondre à des courriers simples de menaces d’un  quelconque organisme de recouvrement.
En revanche, il ne faut pas laisser en souffrance un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception.
On a tort de ne pas le retirer, car il constitue souvent un premier acte officiel pouvant faire courir un délai de recours péremptoire.
À ce stade, la consultation d’un avocat, ou d’une Antenne de Justice est conseillée.

Comprendre la méthodologie d’un organisme de recouvrement :

Premier cas

La banque ou l’organisme financier délègue par mandat un organisme de recouvrement pour exécuter sa créance.
Si cette créance est valable et résulte d’un titre exécutoire, toute démarche juridique de l’organisme de recouvrement via un Huissier de Justice demeure légitime.

Deuxième cas

Les banques sachant pertinemment :
- Soit que leur créance est irrécouvrable pour insolvabilité du débiteur.
- Soit que leur créance est prescrite ou largement contestable, cèdent alors souvent et à vil prix ces créances douteuses aux sociétés de recouvrement.
Une créance contestée devant un Tribunal et cédée en cours de procédure permet même au débiteur d’éteindre sa dette en payant le seul prix payé par le cessionnaire au cédant de la créance.

Dès lors, le débiteur ne doit :

Ni répondre par téléphone à toutes sollicitations ou pressions visant au recouvrement de la dette.
Ni répondre aux courriers simples poursuivants les mêmes fins.

Il est recommandé de saisir immédiatement un conseil juridique dès la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Il faut savoir que toutes les tentatives de recouvrer une créance qui n’est pas définitivement jugée par un Tribunal peuvent être considérées comme un délit pénal.

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