03
Nov
Sommaire
- 1 Définition d’une créance
- 2 L’activité de recouvrement de créance
- 3 Établir la réalité de la dette
- 4 Le processus de recouvrement
- 4.1 Les différentes phases du recouvrement
- 4.2 Le recouvrement amiable
- 4.2.1 La notification au débiteur
- 4.2.2 Les relances
- 4.2.3 Le paiement d’un acompte
- 4.2.4 Erreurs et abus fréquents en recouvrement amiable
- 4.2.4.1 Des abus facilement exploitables par le débiteur
- 4.2.4.2 Le créancier ou son mandataire procède à de nombreuses relances téléphoniques
- 4.2.4.3 Le mandataire intègre ses propres frais dans le montant que devra payer le débiteur
- 4.2.4.4 Le mandataire omet d’intégrer, en déduction du montant à payer, les versements déjà réalisés
- 4.2.4.5 Le débiteur reçoit des lettres avec des enveloppes de couleur
- 4.2.4.6 Le débiteur reçoit des lettres au contenu menaçant
- 4.2.4.7 Le créancier ou son mandataire contacte des tiers proches du débiteur
- 4.2.4.8 Le créancier ou son mandataire effectue des prélèvements bancaires non autorisés
- 4.3 La responsabilité du créancier vis-à-vis des agissements de son mandataire
- 4.4 La renonciation au recouvrement d’une créance
- 4.5 Les voies de recours du créancier
- 4.6 Adapter la réponse à la situation
- 5 Un nombre de litiges croissant
- 6 Notes et références
- 7 Voir aussi